Fisc alité

Cet article s'adresse en priorité aux amis d'autres associations - quel qu'en soit le thème - qui établissent des reçus fiscaux.

Mais il nous semble important de vous tenir également informés de certaines modifications récentes.

Afin de ne pas le rendre trop austère, il sera illustré et commenté par quelques uns de nos copains de l'hôpital.

Avant toute chose, nous rappelons que les reçus fiscaux qui sont destinés à nos généreux soutiens ont été expédiés depuis déjà plus d'un mois.

Si vous l'attendez et ne l'avez pas reçu (possible problème de distribution, etc ?), n'hésitez pas à nous contacter.

Pour être le plus concis possible, il existe une nouvelle obligation pour les associations à but non lucratif habilitées à délivrer des reçus fiscaux.

Le nombre des reçus fiscaux établis sur une année devra être déclaré ainsi que le total des dons collectés dans ce cadre (il y a anonymat des donateurs).

Cette mesure est valable rétroactivement pour 2021 et 2022. Le délai maximal du 31 décembre 2022 n'est pas formel (après renseignement auprès des services fiscaux). Il est d'ailleurs passé à 2050 !

Les détails de cette nouvelle mesure et textes officiels sont consultables via les liens suivants :

ICI, ICI ou ICI.

Nous n'avons découvert cette mesure que récemment (pas trop d'information à son sujet et services fiscaux peu renseignés également !) et nous avons procédé à la régularisation.

Cette démarche peut être réalisée en ligne ICI .

Attention, après création du compte, le site n'est fonctionnel qu'au bout de quelques heures, pas de panique !

Quel est le but ? .... hum n'épiloguons pas trop.

Enfin, un nouveau modèle de reçu fiscal devra désormais être employé.

ICI

Lien de téléchargement du nouveau CERFA 2041-RD :   ICI

Il comporte quelques modifications :

• il devient le CERFA 2041-RD,

• il devra comporter le n° SIRET ou RNA de l'association,

• préciser le pays de domiciliation de l'association et du donateur ou donatrice (bon, avec le code postal et la commune en France, la probabilité que l'on réside en Australie est assez faible, n'est ce pas ?),

• il faudra préciser la nature de l'association (en ce qui nous concerne, asso. loi 1901),

• la nature des dons devra être plus détaillée (simple don ou frais engagés par un bénévole pour lesquels il renonce au remboursement et bénéficie d'un avantage fiscal, cette distinction est importante), ainsi que leur mode de versement (espèces, chèques,, virement, prélèvement, carte bleue; etc ..).

Comme nos reçus fiscaux sont tamponnés, le tampon contient déjà le numéro RNA de notre association, mais nous mettrons tout de même notre modèle à jour car il y a de nombreux points de détail supplémentaires dorénavant.

Un article une nouvelle fois un peu rébarbatif, mais il nous semble important de vous tenir informés de toutes les évolutions administratives nous concernant, ce blog sert aussi à cela.

Cet article n'est pas un poisson d'avril !

Bonne semaine à toutes et tous.

Montage : Photofiltre

Illustrations : Pixabay / Naobim Pixabay, Clker-Free-Vector-Images - Pixabay et ... formulaire CERFA 2041-RD

Photos : Irène & JM