Ouverture de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Article 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SOS chats de l'hôpital.

Article 2 – Objet

L’association SOS chats de l'hôpital a pour but la protection, la stérilisation, l' identification, les soins vétérinaires, le trappage, l’accueil et le placement des chats proliférant sur le site de l'hôpital St Jean de Perpignan, en vertu des conventions signées avec celui-ci.

Elle pourra être amenée à développer son action sur la ville de Perpignan, le département des Pyrénées-Orientales et la France entière pour tous les chats, en cas de danger imminent et de détresse.

Les animaux seront placés en famille d’accueil avant leur adoption définitive.

Ces placements en famille d'accueil et les adoptions seront régies par un contrat entre l'association et la famille d'accueil ou la famille adoptante.

L'association soutiendra les actions destinées à promouvoir la protection féline et animale dans son ensemble.

 Article 3 – Siège social

Le siège social est situé à Canet en Roussillon (66140), 29 bd de la Jetée.

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Les membres de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :

  Les membres fondateurs sont membres de droit du premier Conseil issu de la création de l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participe de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante (désigné ci-après Membres fondateurs).

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée par le Conseil lors de chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Tout adoptant réglant les frais d’adoption d’un animal est considéré adhérent pour l’année civile en cours. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative (désignés ci-après les Membres).

 Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques et morales qui s’acquittent de la cotisation annuelle supérieure à la cotisation prévue aux adhérents. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative (désigné ci-après les Bienfaiteurs).

 Les membres d’honneurs sont désignés par le Conseil pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative (désignés ci-après les Bénévoles).

Article 6 – adhésion

L’adhésion à l’association d’un membre ou bénévole ou bienfaiteurs est validée par le Bureau. Celui-ci devra s’acquitter d’une cotisation statutaire annuelle d’un montant de 15 euros, pour l’année civile en cours. Ce montant sera fixé par le Conseil, une fois par an. Les frais d’adoption d’un animal comprennent le montant de l’adhésion à l’association pour l’année civile en cours.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

•  décès.

•  démission adressée par écrit au président de l’association.

•  non renouvellement de la cotisation.

•  l’exclusion prononcée par le Conseil pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association

•  par radiation prononcée par le Conseil pour non paiement de la cotisation.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites adressées au président de l’association.

Article 8 - Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres de son Conseil.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est administrée et dirigé par un Conseil composé de 3 à 6 membres.

Les membres du Conseil sont élus pour 1 an, par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé des membres suivants :

•  Un Président

• Un Vice Président (le cas échéant)

•  Un trésorier

• Un vice Trésorier (le cas échéant)

•  Un Secrétaire

• Un vice secrétaire (le cas échéant)

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association depuis 1 an au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’association. Il dispose de l’administration et de la gestion de l’association, ainsi que de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par les présents statuts.

Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, ou sur demande écrite adressée au président de l’Association de la moitié de ses Membres.

Il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président.

Le Président convoque par écrit ou courriel, les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Chaque membre du Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil.

Chaque membre ne peut détenir plus de trois mandats de représentation par réunion.

Le Conseil délibère valablement si les deux tiers de ses membres sont présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations du Conseil sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 11 – Rémunération

La rémunération des membres du Conseil est gratuite

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats pourront éventuellement leur être remboursés au vu des pièces justificatives et après que le Président ait pris connaissance de ces dernières. Il lui appartient en concertation avec le trésorier, de décider si oui ou non, l’association supportera les dépenses afin d’éviter tout abus. Ces dépenses seront tenues dans l’organisation financière de l’association.

Article 12 : Rôles de chacun des Membres du Conseil

Le Président réunit et préside le Conseil et les assemblées générales.

Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer, sur avis du Conseil, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil notamment au vice président.

Le Secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le Trésorier tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’association

Elle se réunit tous les ans à une date fixée par le bureau :

— Sauf demande de 50% plus un des membres, ou de deux membres du Conseil au moins, l’assemblée générale se réunit, débat et vote de vive voix et/ou par Internet.

— L’assemblée générale est donc ouverte, lors de sa réunion annuelle, sur 24 heures, afin de permettre à chacun, par courrier électronique, liste de discussion, « chat », visioconférence, ou autres moyens appropriés, de réagir et de voter sur les questions mises à l’ordre du jour.

— Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association reçoivent par les soins du secrétaire une " convocation électronique " ou papier en l’absence d’adresse électronique du membre. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et il est établi par le Conseil. Les membres de l’association peuvent proposer, d’autres questions à l’ordre du jour. Ces questions doivent être remises par écrit, au plus tard 5 jours avant l’assemblée générale, au président.

- Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum d’un quart des membres de l’association et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

— Est électeur tout membre de l’association, à jour de ses cotisations si celui-ci en est redevable, adhérent depuis 2 mois au moins à compter du jour de l’assemblée.

— Le président, lors de l’assemblée générale, expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

- Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre de jour. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.

— Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin, ou sur demande de la moitié plus 1 des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum d’un quart des membres de l’association et à la majorité absolue des membres présents ou représentés

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés pour la dissolution de l’association et la majorité des membres présents ou représentés pour les modifications des statuts et autres questions à l’ordre du jour.

Article 15 - Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent :

•  du produit des cotisations versées par ses membres

•  des dons et libéralités dont elle bénéficie

•  des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

•  du produit des manifestations qu’elle organise.

•  des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

•  des rétributions des services rendus

•  des économies réalisées sur le budget annuel antérieur

•  de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 16 - Organisation comptable

Il est tenue une comptabilité par recettes et par dépenses. Les comptes que l’Association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.

Article 17 - Dissolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 18 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Article 19 - Formalités

Le Président élu ainsi que son secrétaire doivent accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.